Document officiel Alodispo.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'ALODISPO Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2026 ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles de mise à disposition et d’utilisation des services de l’application Alodispo (ci-après l’« Application »), éditée par la société LA CENTRALE DES ARTS ET METIERS, immatriculée au RCCM de Yaoundé sous le numéro CM-YAO-04-2025-A13-1012 du 16 Avril 2025 dont le siège social est situé Yaoundé (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »). L’Application est une plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de publier, consulter et interagir autour de contenus variés (catalogues, posts, vidéos, CV, offres de service et d’emploi), de créer des groupes de discussion et d’utiliser un système de messagerie interne. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve et le respect intégral des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). En cas de refus, l’Utilisateur est invité à ne pas accéder à l’Application. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion. ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS L’Application Alodispo propose les services suivants (ci-après collectivement les « Services ») : - Publication et consultation de contenus : Catalogue produits/services, posts, courtes vidéos, CV, offres d’emploi et de services. - Fonctionnalités communautaires : Création, administration et participation à des groupes publics ou privés. - Communication : Système de messagerie instantanée interne permettant aux Utilisateurs connectés d’échanger entre eux. - Monétisation : Programme permettant, sous conditions d’éligibilité, de générer des revenus à partir de certains contenus (ex : vidéos). Ce programme est régi par ses propres règles accessibles dans l’Application. - Abonnements : Accès, moyennant paiement, à des fonctionnalités Premium ou Pro (ex : visibilité accrue, outils de promotion, statistiques avancées, suppression des publicités). Ces abonnements sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV). - la publicité ciblée via des bandeaux. ARTICLE 3 - ACCÈS ET INSCRIPTION L’accès aux Services nécessite la création d’un compte personnel. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans déclarent avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte sera réputée avoir été faite par lui. L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier sans préavis un compte en cas de violation des CGU, d’utilisation frauduleuse ou d’informations erronées. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR - CONTENUS 4.1. Règles Générales de Comportement L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, conforme à sa destination et dans le strict respect des lois en vigueur. Il s’interdit notamment de : - Porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’autrui. - Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, pédopornographiques, violents, racistes, xénophobes, ou incitant à la discrimination, à la haine, au terrorisme et à la prolifération. - Harceler, menacer ou usurper l’identité d’un autre Utilisateur. - Collecter ou utiliser des données personnelles d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou malveillantes. - Perturber ou tenter de compromettre l’intégrité ou la sécurité de l’Application. 4.2. Règles concernant les Contenus Publiés L’Utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, sons, liens) qu’il publie sur l’Application (ci-après les « Contenus Utilisateur »). Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces Contenus et que leur publication n’enfreint aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques…). L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à : - Pour les offres d’emploi et de services : Proposer des opportunités réelles, licites et conformes au Code du travail. Les offres pyramidales, demandant un investissement financier préalable ou promettant des gains disproportionnés sont interdites. - Pour les CV et données personnelles : Ne publier ses propres informations qu’avec discernement. Il est strictement interdit de publier les données personnelles (coordonnées, photo, etc.) d’un tiers sans son consentement exprès. - Pour les échanges via la messagerie : Respecter les mêmes règles de courtoisie et de légalité que dans les espaces publics. 4.3. Signalement et Modération Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU via la fonctionnalité dédiée (« Signaler »). L’Éditeur se réserve le droit, sans obligation préalable, de retirer tout Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux CGU ou à la loi, et/ou de prendre toute mesure à l’encontre du compte concerné (avertissement, suspension, résiliation), conformément aux Règles de Modération. ARTICLE 5 - SYSTÈME DE MESSAGERIE Le service de messagerie est un outil de communication interne entre Utilisateurs inscrits. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur les échanges privés. Cependant, les messages sont soumis aux mêmes règles de contenu que les espaces publics (cf. Art. 4.1). Un système de signalement pour les conversations est disponible. L’Utilisateur est informé que, pour des raisons techniques, de modération et de sécurité, l’Éditeur peut avoir accès aux métadonnées des conversations (identités des interlocuteurs, date et heure) et, dans des cas très limités et justifiés (signalement pour contenu illicite grave), au contenu des messages. ARTICLE 6 - ABONNEMENTS ET MONÉTISATION 6.1. Abonnements Payants Certains Services (fonctionnalités Premium/Pro) sont accessibles via un abonnement payant. Ces abonnements font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les aspects financiers, le droit de rétractation et la fourniture du service payant. 6.2. Programme de news L’éligibilité, les critères et les modalités de calcul des revenus liés à la monétisation des contenus (notamment vidéos) sont définis dans des règles spécifiques (« Règles de Monétisation ») accessibles dans l’Application. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces règles ou d’exclure un Contenu ou un Utilisateur du programme en cas de non-respect des CGU. ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 7.1. Droits sur l’Application L’Application, son contenu éditorial, ses logiciels, bases de données, structures, marques, logos et tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. 7.2. Licence sur les Contenus Utilisateurs En publiant un Contenu sur Alodispo, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu, sur tout support numérique, uniquement aux fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de l’Application et de ses Services. L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur son Contenu. ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS 8.1. Responsabilité de l’Éditeur L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une continuité sans interruption ni erreur, notamment en raison de facteurs indépendants de sa volonté (maintenance, problèmes réseaux). L’Éditeur agit en tant qu’hébergeur des Contenus Utilisateurs au sens de la loi (LCEN). Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des activités ou des contenus stockés à la demande des Utilisateurs, dès lors qu’il n’en avait pas effectivement connaissance ou qu’il a agi promptement pour les retirer après en avoir été dûment informé. 8.2. Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est seul responsable : - De l’utilisation qu’il fait de l’Application et des Services. - Des Contenus qu’il publie et des conséquences de leur diffusion. - De ses interactions avec d’autres Utilisateurs, notamment via la messagerie ou dans le cadre de transactions (emploi, services) initiées sur la plateforme. L’Éditeur n’est en aucun cas partie à ces relations et décline toute responsabilité à ce titre. ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes CGU par référence et que tout Utilisateur est invité à consulter. ARTICLE 10 - MODIFICATIONS ET RÉSILIATION L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification in-app, email). L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles CGU. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de violation des CGU. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son profil. ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGU sont régies par le droit Camerounais. Et par extension le droit OHADA. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, ou devant la Chambre arbitrale du GECAM, la Cours Commune de Justice et d’Arbitrage ‘Abidjan ou les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Éditeur, sauf dispositions impératives contraires. ARTICLE 12 - CONTACT Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur : · Par email : contact@alodispo.com · Par courrier : bote postale : 6 298 Yaoundé à l’attention du Service Juridique.